Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cote-caraibes-sud.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SARL COTE CARAIBES SUD – Adresse : Résidence Louisiane, 1 anse Gouraud, 97233 SCHOELCHER – Contact : anne-marie@cote-caraibes-sud.com.
Raison sociale : COTE CARAIBES SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 200 euros
Siège social : Résidence Louisiane, 1 anse Gouraud, 97233 SCHOELCHER
Contact : anne-marie@cote-caraibes-sud.com
Immatriculation au RCS, numéro 882 287 634 R.C.S. Fort-de-France.
N° de TVA intracommunautaire : FR52882287634.
Directeur de la publication : Anne-Marie GARSAUD. Contact : anne-marie@cote-caraibes-sud.com.
Hébergeur : SAS O2SWITCH – Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France – Tél. 04 44 44 60 40 – https://www.o2switch.fr/ – Le serveur est situé à Clermont-Ferrand (France).
Il n’est pas nommé de Délégué à la Protection des Données (DPO).
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SARL COTE CARAIBES SUD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL COTE CARAIBES SUD.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La SARL COTE CARAIBES SUD ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://cote-caraibes-sud.com.
La SARL COTE CARAIBES SUD décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site internet https://cote-caraibes-sud.com.
La SARL COTE CARAIBES SUD s’engage à sécuriser au mieux le site internet https://cote-caraibes-sud.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
La SARL COTE CARAIBES SUD dégage toute responsabilité à propos des liens sortants du site internet https://cote-caraibes-sud.com ou des liens créés par d’autres sites vers https://cote-caraibes-sud.com. La SARL COTE CARAIBES SUD n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites web pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la façon dont le site internet https://cote-caraibes-sud.com est sécurisé, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.
4 – Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site internet https://cote-caraibes-sud.com dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser ce formulaire ou envoyer votre demande par message électronique à anne-marie@cote-caraibes-sud.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous constatez, après nous avoir contactés, un manquement relatif à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles sur le site internet https://cote-caraibes-sud.com, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
La navigation sur le site internet https://cote-caraibes-sud.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Cookies collectés
Le site internet https://cote-caraibes-sud.com ne recueille pas de cookies à des fins publicitaires. Les cookies recueillis sur le site internet https://cote-caraibes-sud.com sont de type strictement nécessaires à la fourniture du service et sont ainsi exemptés de consentement.
Contenu embarqué
Le site internet https://cote-caraibes-sud.com peut inclure du contenu intégré. Le contenu intégré depuis d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…) se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Liens sortants
Le site internet https://cote-caraibes-sud.com contient des liens hypertextes qui redirigent l’utilisateur vers d’autres sites. Ces liens sortants sont signalés par une icône explicite. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Il appartient à ces sites d’informer l’utilisateur et de recueillir son consentement. La SARL COTE CARAIBES SUD dégage toute responsabilité à propos de ces liens sortants ou des liens créés par d’autres sites vers le site internet https://cote-caraibes-sud.com. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites web pour comprendre comment ils traitent vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, nous vous invitons à lire notre politique de cookies.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet https://cote-caraibes-sud.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de FORT-DE-FRANCE.
Venez séjourner dans un écrin de luxe